I. But et composition de l’Association

Article 1
L’Association dite Association internationale des bibliothèques musicales fondée en 1951 à Paris dont l’intitulé a été modifié en Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM) Groupe français, a pour but :

1. de renforcer les liens de coopération entre les bibliothèques musicales ;
2. de mettre à l’étude et de favoriser la réalisation, sur le plan national, de tous travaux concernant la bibliographie et la bibliothéconomie musicales ;
3. de stimuler et de favoriser par tous les moyens le signalement et la mise à disposition de tous les fonds musicaux non encore inventoriés ou classés ;
4. de coopérer avec d’autres organismes internationaux et nationaux dans le domaine de la musique, de la musicologie, de la bibliothéconomie et de la documentation, et notamment avec l’International Association of Music Libraries, archives and documentation centres (IAML)

Article 2
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé à Paris 2e arr., 58 rue de Richelieu.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 3
L’Association se compose de membres actifs.
Membres actifs
Ce titre désigne :
- les membres individuels de nationalité française ou étrangère ayant fait acte d’adhésion à l’Association et étant à jour de leur cotisation.
- les personnes morales légalement constituées ayant fait acte d’adhésion à l’Association et étant à jour de leur cotisation.
Les membres actifs sont, de droit, membres de IAML conformément aux statuts de cette association.

Le montant de la cotisation annuelle, fixé en Assemblée générale, est indiqué dans le règlement intérieur.

Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd par :

1. la démission
2. le décès
3. la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

II. RESSOURCES ANNUELLES

Article 5
Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1. des cotisations de ses membres ;
2. des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
3. des dons ;
4. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
5. du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus.

Article 6
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7
L’Association est dirigée par un conseil de 8 membres au minimum à 12 membres au maximum, élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Les candidats au conseil d’administration doivent être des membres actifs et majeurs. Ils sont rééligibles.
Pour la durée de son mandat, le Conseil d’administration élit parmi ses membres actifs un Bureau composé de :

• un président ;
• de un à trois trois vice-présidents ;
• un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les membres du Bureau sont rééligibles une seule fois consécutive sur la même fonction.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8
Réunion du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Si nécessaire, les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir en visioconférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse écrite, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Chaque membre peut se faire représenter pour les délibérations.

Article 9
Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Six semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
Si nécessaire, l’Assemblée générale peut se tenir en visioconférence.

Le président, assisté si possible des membres du Bureau, préside l’assemblée. Il expose la situation morale de l’association et en soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Tous les trois ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de membres à élire, et si l’assemblée en est d’accord, le vote peut se faire à main levée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le vote par procuration est admis pour les différents scrutins. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Chaque personne physique et chaque personne morale possède un vote.

Si l’Assemblée générale se tient en visioconférence, les votes pourront avoir lieu de manière électronique grâce tout moyen adéquat mis en place par l’association.

Article 10
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9 à l’exception du délai de convocation qui pourra être réduit à quinze jours.
Si nécessaire, l’Assemblée générale extraordinaire peut se tenir en visioconférence.

Si l’Assemblée générale se tient en visioconférence, les votes pourront avoir lieu de manière électronique grâce tout moyen adéquat mis en place par l’association.

Article 11
Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres actifs dont se compose l’Assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres actifs présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Article 13
L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres actifs en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Article 14
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1
L’année de cotisation part du 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le tarif est fixé en Assemblée générale. Il s’élève en 2019 à 38 euros pour les membres individuels et à 75 euros pour les personnes morales.

Article 2
Tous les membres sont convoqués aux séances publiques de l’Association quinze jours au moins à l’avance.

Article 3
Le Bureau se réunit chaque fois que le Président ou le Secrétaire le juge nécessaire.

Article 4
Le Président de l’Association préside de droit les séances du Conseil d’Administration. A son défaut, l’un des Vice-présidents ou un autre membre du Bureau ou du Conseil peut le remplacer.

Article 5
Tout membre actif majeur peut être élu membre du Conseil d’Administration par l’Assemblée générale. Les membres actifs qui désirent être élus ou réélus membres du Conseil doivent annoncer leur candidature au Président ou au Secrétaire de l’Association directement, au moins un mois avant le jour fixé pour l’Assemblée générale.

Article 6
Une première circulaire prévient les membres six semaines au moins avant la date de l’Assemblée générale. Le Secrétaire fait ensuite parvenir à tous les membres actifs, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, une circulaire de convocation qui doit être accompagnée :

• d’un ordre du jour précis ;
• du texte des amendements aux statuts, s’il y a lieu ;
• lors des années de renouvellement du Conseil d’Administration, de la liste complète du conseil sortant et de la liste complète des candidats;

Article 7
Lors de l’élection du Conseil d’Administration par l’Assemblée générale, est nulle toute voix donnée à un membre qui n’a pas posé sa candidature.

Article 8
Les élections des membres du Conseil d’Administration par l’Assemblée générale se font à la majorité relative.

Article 9
Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 7 des statuts, au cours de la première séance du Conseil tenue après l’Assemblée.

Article 10
Les élections des membres du Bureau par le Conseil d’Administration se font à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au deuxième.