14. Rapport du Comité sur le copyright
Mardi 8 juillet 16h15 – 17h45 et Vendredi 11 juillet 14h15 – 15h45
Anne Le Lay, Conservatoire national de région, Boulogne-Billancourt
Dans quelques mois, dix nouveaux pays vont rejoindre l’Union Européenne, dont l’Estonie, pays hôte du Congrès : il était tout naturel de consacrer une des sessions du Copyright Committee, à la situation juridique de ces pays, au moins trois d’entre eux, à titre d’exemple, dans le domaine du droit d’auteur. Les présentateurs étaient Ene Loddes, Bibliothèque Nationale de Tallinn, pour l’Estonie, Anna Michalska,Académie de Musique de Gdansk, pour la Pologne et Zuzana Petraskova, Bibliothèque Nationale de Prague, pour la République Tchèque.
En Estonie, fin 1998, des bibliothécaires des différents types de bibliothèques se sont réunis avec des représentants de l’Association des bibliothécaires estoniens et le Ministère de la Culture. Tous les participants sont tombés d’accord sur le principe de la rémunération du droit de prêt. Le projet s’inspirait largement du modèle finlandais. En 1999, des modifications importantes furent apportées dans la loi sur le droit d’auteur. Certaines résultaient de changements dans la vie réelle, d’autres étaient liées à l’harmonisation avec les directives européennes, l’Estonie ayant promis d’harmoniser sa législation sur le droit d’auteur avant le 1er janvier 2000.
La Pologne devrait rédiger son projet de loi pour la mise en œuvre de la Directive droit d’auteur d’ici la fin de cette année après avoir connu de nombreux revirements lors de la préparation à l’harmonisation. Selon la société d’auteurs ZAIKS, un grand nombre des nouvelles dispositions laissent à penser que le gouvernement tend à limiter les droits des auteurs, notamment des dispositions qui permettent aux diffuseurs de soustraire une œuvre singulière à la gestion collective des droits, autorisent la production et l’utilisation quasi illimitée d’enregistrements éphémères et limitent les dispositions sur la copie privée des œuvres audiovisuelles.
La République tchèque a déjà harmonisé sa législation avec la directive mais la société d’auteurs OSA signale que tous les principes de la directive n’ont pas encore été mis en pratique.
La deuxième session était une réunion de travail avec discussion et commentaires à propos de la session précédente. Richard Chesser a insisté sur le rôle du Copyright Committee de l’AIBM au sein d’EBLIDA et, particulièrement pour nos collègues d’Europe de l’Est, du projet CECUP (Central and Eastern European Copyright User Platform)
Quelques changements au sein du Copyright Committee : les présidents des comités de l’AIBM ne sont pas élus mais désignés par le Bureau. Au bout de sept ans de présidence de ce comité, depuis Perugia en, 1996, Anne Le Lay a demandé à quitter cette présidence. Sur sa proposition, c’est Federica Riva, Conservatorio A. Boito, Parma, qui est la nouvelle présidente. Elle reste toutefois très impliquée dans le comité : l’année dernière, nous avions mis en place une nouvelle organisation de ce comité qui comprend un président, un secrétaire (chargé des relations AIBM-EBLIDA), et des représentants par grandes régions géographiques, Europe du nord, Europe du sud, Europe de l’est, Amérique du nord, Amérique du sud, Hémisphère sud, Asie et Afrique. Anne Le Lay remplace Federica Riva en tant que représentant pour Europe du sud.
Anne Le Lay