Périgueux 2007

Compte-rendu des journées professionnelles les 26 et 27 avril 2007,
à l’école Britten, Périgueux

• 1. De nouvelles références musicales dans BN-Opale Plus : l’apport des conversions rétrospectives du département de la Musique dans le catalogue informatisé de la BnF par Sébastien Gaudelus
• 2. La mise en œuvre de l’OAI-PMH à la BnF par Frédéric Martin
• 3. Groupe de travail sur les titres uniformes musicaux par Bérengère de l’Epine et Patrice Verrier
• 4. Les titres uniformes musicaux à la BnF par Frédéric Puyrenier
• 5. Numérisation des éditions monumentales du fonds Nadia Boulanger au CNSMD de Lyon par Laurence Languin
• 6. Le projet de portail de la musique contemporaine par Isabelle Gauchet Doris
• 7. Le Répertoire des bibliothèques et institutions françaises conservant des collections musicales par Christiane David et Marie-Gabrielle Soret
• 8. Le manuel de bibliographie en ligne par Laurence Languin
• 9. Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation : compte rendu des activités par Corinne Brun
• 10. Le point sur le droit de prêt appliqué aux partitions musicales par Marie-Hélène Trembleau

9. Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation = IABD

Le groupe français de l’AIBM a rejoint en 2005 l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation, regroupement de 13 associations⁽¹⁾ qui agissent auprès des autorités gouvernementales pour que la loi DADVSI soit adaptée au travail des domaines
des bibliothèques et de l’enseignement.
L’IABD poursuit son action sur plusieurs questions juridiques dans le cadre des bibliothèques, centres de documentation et archives, essentiellement sur les trois points suivants :

1. la loi DADVSI
   Les exceptions sont seulement au nombre de trois à savoir : 
   • exception pédagogique
   • personnes handicapées
   • reproduction (bibliothèques, musées, archives)
2. le droit de prêt
3. l’accès public à l’internet (loi anti-terroriste du 23 janv 2006)

Ces différents dossiers sont développés sur le site de l’Interassociation :
www.iabd.fr

Ce site est actuellement le remplaçant actif de celui qui s’est arrêté de fonctionner

http://droitauteur.levillage.org/, tout en conservant les documents de l’action menée par les 13 associations de mars 2005 à mai 2006.

Poursuite des travaux de l’IABD sur la loi DADVSI et rencontre avec l’AMRT le 22 octobre 2007

Une rencontre a eu lieu le 22 octobre 2007 avec l’AMRT (Autorité de régulation des mesures techniques) chargée des litiges : il s’agissait pour l’IABD de présenter à l’AMRT les éléments essentiels du contexte des archives, bibliothèques et centres de documentation au regard des trois exceptions les concernant, de dresser un tableau des usages en bibliothèques du numérique protégé par les droits d’auteurs et voisins, d’évoquer les différentes formules de prêt numérique et d’accès à distance à des périodiques scientifiques. Ce fut aussi l’occasion de mieux connaître le fonctionnement de l’AMRT. En effet les mesures techniques de protection ne doivent pas porter atteinte au bénéfice des exceptions prévues dans la loi.

Il n’y a pas à ce jour de litiges déclaré mais l’IABD a évoqué le risque de verrouillage perpétuel des documents protégés et soulevé quelques points obscurs à définir plus précisément.

Médiation numérique : charte d’engagement

L’IABD élabore en ce moment une sorte de « guide des bonnes pratiques » qui souhaite harmoniser les pratiques des bibliothécaires concernant les documents numériques, dans un cadre déontologique.
Cette charte s’appuie sur le « Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques » adopté en 1994.
La loi DADVSI n’étant pas toujours facile à interpréter, les préconisations de la charte permettront ainsi au bibliothécaire – documentaliste de se fier à des usages communs et des connaissances partagées par la profession.
Cette charte doit être prochainement soumise à chaque association pour validation.
Elle sera ensuite communiquée à toute la profession par l’intermédiaire des associations, puis à tous les partenaires. Elle permettra aussi à l’IABD de rester un interlocuteur de référence dans les débats à venir.

Droit de prêt

L’application de la loi continue à poser problème en raison du manque d’interopérabilité des systèmes informatiques de la Sofia avec ceux de ses interlocuteurs. Les BU ont signalé qu’il appartenait à la Sofia de contacter les directions des affaires financières des universités pour obtenir les informations sur les achats d’ouvrages, et les BM qu’il convenait de s’adresser aux maires.

AAF (Association des archivistes français)
ABF (Association des bibliothécaires de France)
ACB (Association des conservateurs de bibliothèques)
ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)
ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)
ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes)
ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)
ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)
ADDNB (Association pour la diffusion des documents numériques en bibliothèque)
AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux.
Groupe français)
APRONET (Association des professionnels Internet des collectivités publiques locales)
FILL (Fédération interrégionale pour le livre et la lecture)
IB (Images en bibliothèques)

Corinne Brun,
bibliothécaire à la  Cité de la musique